PAïSAN : conditions générales de ventes pour les revendeurs

Mises à jour le 13/06/2023

- Généralités -

Le Site paisan.fr/boutiques permet à la société PAïSAN de proposer à la vente des produits à des clients professionnels, distributeurs ou revendeurs, navigants sur le Site Internet. Ils répondent aux critères de qualité et de standing des produits PAïSAN, ci-après le Client ou l’Acheteur. Ces distributeurs sont des commerçants indépendants qui exploitent une ou plusieurs boutiques spécialisées, multimarques, en dehors de tout réseau de distribution organisé.

La société PAïSAN se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute commande est celle figurant en ligne sur le site au jour de la passation de ladite commande.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.paisan.fr/boutiques portant sur l’achat de produits présentés sur le site par la société PAïSAN.

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la société PAïSAN présente sur le site des produits à vendre et leurs caractéristiques. Le client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les offres en stock présentées par la société PAïSAN ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

Toutes commandes validées impliquent de la part de l’Acheteur l’acceptation des présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »). Ainsi, si les CGV se trouvent en opposition avec d’autres clauses ou conventions quelles qu’elles soient, les CGV prévaudront sur ces documents.

En passant commande, l’Acheteur est réputé avoir expressément accepté les présentes CGV.

Les CGV sont applicables à la vente des produits livrés et facturés à l’Acheteur en France et à l’international.

- Commande -

Toute commande d’un Acheteur est ferme et définitive.

La société PAïSAN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société PAïSAN se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait déjà en cours.

Les marchandises livrées restent la propriété de la société PAïSAN jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au client s’opère dès la livraison des produits.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société PAïSAN dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Toute commande est confirmée lorsque le client clique sur le bouton “Commander”.

Dès l’enregistrement de la commande, un email de confirmation récapitulant celle-ci (produits, prix, quantité, etc.) sera adressé au client par la société PAïSAN. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société PAïSAN du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

Si le produit est en stock, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour où le client a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

- Prix -

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros HT. Une indication du prix de vente public TTC (PVTTC) est également inscrite sur chaque fiche produit. Ce prix de vente est à respecter strictement (hors vente à l’étranger). Ces tarifs ne sont valables qu’à la date de la validation de la commande par le client. La société PAïSAN se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont facturés en sus et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix indiqué doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

Les frais de livraison en France ou à l’étranger sont à la charge de l’Acheteur. Pour toute commande passée au-delà d’un montant de 1.000€HT, les frais de port sont offerts pour une livraison en France métropolitaine.

- Livraison -

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.

Lors de l’enregistrement des coordonnées du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société PAïSAN ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s).

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

La société PAïSAN ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un cas de force majeure.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.

A la réception des produits, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société PAïSAN dans un délai de trois (3) jours en envoyant un mail à bonjour@paisan.fr.

Le client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison.

- Stockage et gestion des stocks -

Il appartient à l’Acheteur de s’assurer que les Produits seront stockés de leur livraison à leur mise en vente à l’abri de l’humidité et que les produits seront manipulés avec précaution.

L’Acheteur devra également veiller à ce que les mêmes conditions de stockage soient respectées par le transporteur lorsque le transport des produits s’effectue sous la responsabilité de l’acheteur. PAïSAN ne sera pas responsable de défauts de qualité dus à des conditions de stockage inadaptées.

En conséquence, le non-respect des conditions de stockage ci-dessus, ne peut pas engager la responsabilité de PAïSAN ni donner lieu au retour des produits concernés.

- Propriété Intellectuelle -

PAïSAN conserve l'ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents à la marque, produits, dessins et modèles, photos, catalogues et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ou utilisés sans son autorisation écrite préalable et expresse de PAïSAN. Aucune modification des produits, de quelque manière que ce soit, ne pourra être effectuée sans l’accord exprès de PAïSAN.

- Défaut de conformité -

Les frais de livraison sont à payer par le client en France. Les frais de retour seront pris en charge par la société PAïSAN en cas de retour pour défaut de conformité.

La société PAïSAN répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance du produit dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. En conformité avec l’article L. 211-19 du Code de la consommation, la société PAïSAN peut toutefois procéder au choix non choisi par le client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.

Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Il peut, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale des produits ou de force majeure.

Toute garantie est également exclue en cas de vente ou de revente de produits altérés, transformés ou modifiés tels que les produits d’exposition.

- Modalités de paiement -

Par carte bancaire : Les produits sont payables en euros le jour de la commande effective. Pour régler le client dispose du moyen de paiement par carte bancaire. Pour ce paiement, le client communique le numéro de sa carte, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le client accède à un espace dédié mis à disposition par la société Stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société PAïSAN par le biais de la société Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Quel que soit la carte de paiement utilisée, la société PAïSAN prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Stripe. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au Client.

En plusieurs fois sans frais avec Alma : Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d’Alma ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de PAISAN

Par virement bancaire : sur l’IBAN indiqué sur la facture.

- Délai de règlement -

PAïSAN se réserve le droit de réduire les délais de paiement et de demander toutes garanties utiles pour toute vente réalisée avec un nouveau client ou pour tout client présentant un risque d’insolvabilité.

Pour les commandes passées par des distributeurs revendeurs disposant de points de vente en France :

Pour toutes les premières commandes passées : paiement comptant à la commande.

Pour les suivantes et sous conditions, 50% comptant à la commande, le solde à 30 jours date de facture.

Pour les commandes destinées à l’export (livraison hors de France) :

Paiement comptant à la commande.

Retard de paiement : Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit, le jour suivant la date limite de règlement, le paiement d’intérêts de retard dont le taux ne sera pas inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’à la facturation de frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 €.

Le défaut de paiement de toute somme non payée à l’échéance rend immédiatement exigible toutes les factures encore dues, sans qu’il soit nécessaire à PAïSAN de procéder à une mise en demeure préalable. Ces faits libèrent PAïSAN de tout engagement et l’autorisent à suspendre toute livraison jusqu’au paiement complet des factures concernées et à résilier de plein droit toute commande à exécuter ou en cours d’exécution.

- Réclamation -

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à la société PAïSAN pour obtenir une solution amiable.

En cas de litige ne portant que sur une partie des articles facturés, il est expressément convenu que seul le montant du ou des articles en litige pourrait être pris en considération, à l’exclusion des autres montants détaillés dans la facture qui devront être payés dans les conditions prévues. Aucun frais de gestion ne sera accepté par PAïSAN pour les recherches ou le traitement des litiges.

L’encaissement par PAïSAN d’un paiement de l’acheteur comportant des déductions ou des compensations, ne vaut, en aucun cas, accord ou acceptation par PAïSAN, de l’objet des sommes déduites. En tout état de cause, le paiement du montant total de la facture telle qu’elle a été initialement établie est dû. Le résultat du traitement d’un litige, s’il donnait raison à l’Acheteur, ferait l’objet d’un avoir de régularisation émis par PAïSAN.

- Juridiction -

Tout litige et toute contestation relatifs aux ventes de PAïSAN, au paiement du prix des commandes, à l’exécution ou l’interprétation des CGV sont de la compétence du Tribunal de Commerce de Quimper, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. La loi française est seule applicable aux relations commerciales et contractuelles entre les parties.